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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		17781202(17)
La sénéchauss. de Toulouse demande un ordre du comte de Périgord pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pèlerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets Action des Etats